L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.
Arrêté du 16 mai 2006
Article 4
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L'arrêté du 27 janvier 2000 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.