L'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, et à :

I. - M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

II. - M. Franck Lafage, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

M. Alain Gilbert, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

III. - Mme Pascale Robert, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »