Arrêté du 16 mai 2006

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 mars 2003 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.

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L'arrêté du 26 mars 2003 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.

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