JORF n°120 du 24 mai 2006

Article 1

Article 1

Le montant prévu par l'article L. 641-9 du code rural est fixé pour les années 2006 à 2008 conformément au tableau ci-après :


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Version 1

Le montant prévu par l'article L. 641-9 du code rural est fixé pour les années 2006 à 2008 conformément au tableau ci-après :