JORF n°144 du 23 juin 2006

Article 5

Article 5

L'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est complété par la phrase suivante :
« Toutefois, la fente de la carcasse est autorisée pendant ce délai. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est complété par la phrase suivante :

« Toutefois, la fente de la carcasse est autorisée pendant ce délai. »