Arrêté du 16 mai 2006

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques économique et internationale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques économique et internationale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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