Arrêté du 16 mai 2006

Article 3

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Article 3

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les titulaires des fonctions suivantes :

  • le directeur délégué dans les directions régionales ;
  • le directeur dans les directions départementales ;
  • le directeur dans les directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les titulaires des fonctions suivantes :

  • le directeur délégué dans les directions régionales ;
  • le directeur dans les directions départementales ;
  • le directeur dans les directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.

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