JORF n°128 du 3 juin 2006

Article 3

Article 3

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les titulaires des fonctions suivantes :
- le directeur délégué dans les directions régionales ;
- le directeur dans les directions départementales ;
- le directeur dans les directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.


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Version 1

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les titulaires des fonctions suivantes :

- le directeur délégué dans les directions régionales ;

- le directeur dans les directions départementales ;

- le directeur dans les directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.