Arrêté du 16 mai 2006

Article 2

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Article 2

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), dans les services déconcentrés de la santé et des affaires sociales, les titulaires des fonctions suivantes :

  • le directeur adjoint, secrétaire général, dans les directions régionales et à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ;
  • le directeur adjoint, chargé du système d'information, à la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris ;
  • le directeur, dans les directions départementales et les directions de la santé et du développement social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), dans les services déconcentrés de la santé et des affaires sociales, les titulaires des fonctions suivantes :

  • le directeur adjoint, secrétaire général, dans les directions régionales et à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ;
  • le directeur adjoint, chargé du système d'information, à la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris ;
  • le directeur, dans les directions départementales et les directions de la santé et du développement social.

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