Arrêté du 16 mai 2005

Article 2

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Le dispositif de transport de fonds « Q-Case 380 », testé pour une contenance de 3 500 billets, est utilisé dans les conditions suivantes :

  • pour le transport de billets avec ou sans conditionnement dans des enveloppes de plastique ;
  • à bord de véhicules banalisés ou blindés, dans les conditions de l'article 2 du décret du 28 avril 2000 précité ;
  • avec un nombre de dispositifs équivalent ou inférieur au nombre de points de desserte assurés par le véhicule.

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