Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mai 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le traitement ainsi dénommé a pour finalité de permettre aux usagers d'informer de leur changement d'adresse les organismes partenaires du service. La liste des organismes partenaires du service est fixée à l'

article 4

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 mai 2012

Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012

Le traitement ainsi dénommé a pour finalité de permettre aux usagers d'informer de leur changement d'adresse les organismes partenaires du service. La liste des organismes partenaires du service est fixée à l'article 4 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-05-16 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance