Le modèle type de règlement particulier d'appel d'offres prévu par l'article 7 du décret du 16 mai 2005 figure en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 16 mai 2005
Article 1
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Article 1
Le modèle type de règlement particulier d'appel d'offres prévu par l'article 7 du décret du 16 mai 2005 figure en annexe I au présent arrêté.
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