Arrêté du 16 mai 2003

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'

article 1er du décret du 15 janvier 2003 susvisé

(

Règles de nomination des ingénieurs de l'aviation civile

)

Art. 1

Règles de nomination des ingénieurs de l'aviation civile

Un décret de 2003 précise les règles pour nommer et promouvoir des ingénieurs spécialisés dans l'aviation civile, qui dirigent ou assistent dans des services techniques.

, les emplois dont la tenue est nécessaire pour bénéficier d'une nomination dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile sont les suivants :

adjoint au chef d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé en liste 1 ;

chef du service exploitation ou chef du service circulation aérienne d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé en liste 1 ;

chef du service technique d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé en liste 1 ;

adjoint au chef du service exploitation ou adjoint au chef du service circulation aérienne d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé en liste 1 ;

adjoint au chef du service technique d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé en liste 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 mai 2003

Pour l'application de l'article 1er du décret du 15 janvier 2003 susvisé (Règles de nomination des ingénieurs de l'aviation civile), les emplois dont la tenue est nécessaire pour bénéficier d'une nomination dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile sont les suivants :

  • adjoint au chef d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé en liste 1 ;
  • chef du service exploitation ou chef du service circulation aérienne d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé en liste 1 ;
  • chef du service technique d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé en liste 1 ;
  • adjoint au chef du service exploitation ou adjoint au chef du service circulation aérienne d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé en liste 1 ;
  • adjoint au chef du service technique d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé en liste 1.

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En vigueur depuis le mardi 20 mai 2003

Source : Légifrance