JORF n°123 du 28 mai 2003

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué une régie d'avances auprès :

- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de , ajouter : « Consulat

de France à Moscou [Russie]...). »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

« Il est institué une régie d'avances auprès :

- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de , ajouter : « Consulat

de France à Moscou [Russie]...). »