JORF n°123 du 28 mai 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Ambassades de France :
Ajouter :
« En Russie, à Moscou »,
et
Dans la rubrique Consulats de France :
Modifier :
« A Moscou (Russie) seulement pour les droits de chancellerie. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique Ambassades de France :

Ajouter :

« En Russie, à Moscou »,

et

Dans la rubrique Consulats de France :

Modifier :

« A Moscou (Russie) seulement pour les droits de chancellerie. »