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TITRE VII

LES AUTRES ORGANISMES À CARACTÈRE CIVIL DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

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JORF n°120 du 25 mai 2002

Article 18

Article 18

Sous-direction des bureaux des cabinets :
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Michel Jaud, administrateur civil, sous-directeur des bureaux des cabinets, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Marie-Claire Nossovitch, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des bureaux des cabinets.

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Sous-direction des bureaux des cabinets :

La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Michel Jaud, administrateur civil, sous-directeur des bureaux des cabinets, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Marie-Claire Nossovitch, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des bureaux des cabinets.