Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration :
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Arrêté du 16 mai 2002
Article 7
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Article 7
Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration :
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
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