Secrétaire général pour l'administration :
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration.
Arrêté du 16 mai 2002
Article 6
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Article 6
Secrétaire général pour l'administration :
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration.
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