Arrêté du 16 mai 2001

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Art. 4. - A l'article 3 du même arrêté :

1o Les mots : « la commission » sont remplacés par les mots : « la section générale ».

2o Il est ajouté un second alinéa rédigé ainsi qu'il suit :

« La section projets textiles se réunit à l'initiative de son président, qui en fixe l'ordre du jour. La présidence peut être assurée, en cas d'absence du président, par l'un des membres permanents titulaires mentionnés à l'article 3 du présent arrêté modificatif. Elle se réunit valablement lorsque le nombre des participants est au moins égal à cinq personnes. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - A l'article 3 du même arrêté :

1o Les mots : « la commission » sont remplacés par les mots : « la section générale ».

2o Il est ajouté un second alinéa rédigé ainsi qu'il suit :

« La section projets textiles se réunit à l'initiative de son président, qui en fixe l'ordre du jour. La présidence peut être assurée, en cas d'absence du président, par l'un des membres permanents titulaires mentionnés à l'article 3 du présent arrêté modificatif. Elle se réunit valablement lorsque le nombre des participants est au moins égal à cinq personnes. »

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