JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 3. - La dernière session du brevet professionnel Transport institué par arrêté du 29 mai 1986 aura lieu en 2001. A l'issue de cette session, le brevet professionnel précité est abrogé.


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Art. 3. - La dernière session du brevet professionnel Transport institué par arrêté du 29 mai 1986 aura lieu en 2001. A l'issue de cette session, le brevet professionnel précité est abrogé.