JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé, l'alinéa suivant est supprimé :
<< Brevet professionnel Fonderie institué par arrêté du 17 juillet 1985. >>


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Version 1

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé, l'alinéa suivant est supprimé :

<< Brevet professionnel Fonderie institué par arrêté du 17 juillet 1985. >>