Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1997, Mme Brunel (Valérie, Marcelle), épouse Peret, est nommée huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Gevrey (Jacques, Antoine), démissionnaire.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1997, Mme Brunel (Valérie, Marcelle), épouse Peret, est nommée huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Gevrey (Jacques, Antoine), démissionnaire.