JORF n°122 du 28 mai 1997

Arrêté du 16 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1997, Mme Brunel (Valérie, Marcelle), épouse Peret, est nommée huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Gevrey (Jacques, Antoine), démissionnaire.