JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8998 a 9001
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8998 a 9001

......................................................