Créé le 28 mai 1997
Il comprend le correspondant du ministère au comité des publications de la commission de coordination de la documentation administrative.
Il transmet à la commission de coordination de la documentation administrative l'ensemble des documents mentionnés à l'article 2.
Il lui transmet également les demandes d'avis pour la création de publications dont le coût annuel dépasse un montant de 100 000 F et pour les demandes d'inscription à la commission paritaire des publications et agences de presse.