En vigueur depuis le 3 juin 1997
Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
Arrêté du 16 mai 1997
Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
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En vigueur depuis le 3 juin 1997
Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997
Source : Légifrance