Arrêté du 16 mai 1997

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique est composée comme suit :

a) Un membre de droit : président de la commission :

- l'inspecteur général de l'enseignement artistique ;

b) Cinq personnalités désignées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale :

un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

un directeur d'une école nationale d'art ;

un directeur d'une école régionale ou municipale d'art ;

un directeur territorial d'établissement de première ou de seconde catégorie suivant le concours et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d'emplois ;

un artiste plasticien proposé par le président de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juin 1997

La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique est composée comme suit :

a) Un membre de droit : président de la commission :

- l'inspecteur général de l'enseignement artistique ;

b) Cinq personnalités désignées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale :

  • un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
  • un directeur d'une école nationale d'art ;
  • un directeur d'une école régionale ou municipale d'art ;
  • un directeur territorial d'établissement de première ou de seconde catégorie suivant le concours et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d'emplois ;
  • un artiste plasticien proposé par le président de la commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

Source : Légifrance