Arrêté du 16 mai 1997

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur général des impôts et le directeur général de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 août 2009

Créé le 18 mai 1997 · Abrogé le 30 août 2009

Art. 2.

Le directeur général des impôts et le directeur général de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mai 1997 au samedi 29 août 2009

Source : Légifrance