Abrogation à venir31 décembre 2026
En vigueur du 24 mai 1997 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1998.
Arrêté du 16 mai 1997
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1998.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 24 mai 1997 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1998.
Abrogé parArrêté du 21 octobre 2024art. 8 (V)
En vigueur du samedi 24 mai 1997 au mercredi 30 décembre 2026
Source : Légifrance