Arrêté du 16 mai 1997

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1998.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 24 mai 1997 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1998.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 octobre 2024art. 8 (V)

En vigueur du samedi 24 mai 1997 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance