Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 24 mai 1997 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1998.
Arrêté du 16 mai 1997
Article 8
Historique des versions
Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026
Abrogé parArrêté du 21 octobre 2024art. 8 (V)
En vigueur du samedi 24 mai 1997 au mercredi 30 décembre 2026