Arrêté du 16 mai 1994

Article 2

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Article 2

Les instructions contenues dans les fascicules et notes d'information élaborés dans le cadre du schéma national de formation ont valeur d'instructions provisoires et expérimentales jusqu'à parution des règlements officiels.

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En vigueur depuis le 7 juin 1994

Les instructions contenues dans les fascicules et notes d'information élaborés dans le cadre du schéma national de formation ont valeur d'instructions provisoires et expérimentales jusqu'à parution des règlements officiels.

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En vigueur depuis le mardi 7 juin 1994

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