JORF n°127 du 3 juin 1994

Art. 1er. - Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région d'Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement no 78 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région d'Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement no 78 susvisé.