JORF n°125 du 31 mai 1990

Arrêté du 16 mai 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;

Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;

Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kg;

Vu l'arrêté du 11 mai 1984, modifié par les arrêtés des 28 août 1986, 5 mai 1987, 5 juin 1987, 27 avril 1988, 29 juillet 1988, 16 novembre 1988, 13 décembre 1988, 17 février 1989, 22 mars 1989, 3 juillet 1989 et 31 juillet 1989, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Brit Air;

Vu la demande présentée par la société Brit Air;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 mars 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 mai 1984 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" <<caen-le="" havre="" (jusqu'au="" décembre="" 1996);="" <<le="" havre-lyon="" <<caen-lyon="" 1996).="">&gt;

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer l'arrêté et le mettre dans le Journal officiel.
Mots-clés : aviation civile réglementation administration publique journal officiel

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON