JORF n°125 du 31 mai 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 mai 1984 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" <<caen-le="" havre="" (jusqu'au="" décembre="" 1996);="" <<le="" havre-lyon="" <<caen-lyon="" 1996).="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 mai 1984 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:

<<Lignes permanentes:

<<Caen-Le Havre (jusqu'au 31 décembre 1996);

<<Le Havre-Lyon (jusqu'au 31 décembre 1996);

<<Caen-Lyon (jusqu'au 31 décembre 1996).>>