Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 mai 1984 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
<<lignes 31="" permanentes:="" <<caen-le="" havre="" (jusqu'au="" décembre="" 1996);="" <<le="" havre-lyon="" <<caen-lyon="" 1996).="">>
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