JORF n°120 du 24 mai 1990

Cour d'appel de Douai

Mme Roussel (Yvette), épouse Dessein, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Monvoisin.


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Version 1

Cour d'appel de Douai

Mme Roussel (Yvette), épouse Dessein, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Monvoisin.