Cour d'appel de Douai
Mme Roussel (Yvette), épouse Dessein, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Monvoisin.
1 version
JORF n°120 du 24 mai 1990
Arrêté du 16 mai 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1990:
Cour d'appel de Toulouse
Mme Amalric (Jacqueline), épouse Fouron, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Castres, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Prades.
1 version