JORF n°120 du 24 mai 1990

Cour d'appel de Toulouse

Mme Amalric (Jacqueline), épouse Fouron, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Castres, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Prades.


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Cour d'appel de Toulouse

Mme Amalric (Jacqueline), épouse Fouron, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Castres, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Prades.