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Responsabilité du sous-directeur des chambres de commerce
Résumé Le sous-directeur des chambres de commerce doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Commerce Journal officiel
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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