En vigueur depuis le 1 juillet 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2031
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Réductions de taxes sur les déchets dans les DOM
La proportion mentionnée au premier alinéa de l'article L. 433-62 du code des impositions sur les biens et services (Réduction de la taxe sur les déchets non dangereux en outre-mer) et celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 433-93 du même code (Réduction de la taxe sur les déchets incinérés dans certaines collectivités) sont identiques et sont, pour chacun des territoires des collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, les suivantes :
| TERRITOIRE | PROPORTIONS (%) |
|---|---|
| Guadeloupe | 61 |
| Guyane | 75 |
| Martinique | 71 |
| La Réunion | 79 |