Arrêté du 16 juin 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région de la région Bourgogne-Franche-Comté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Consultation du schéma de gestion forestière

Résumé. Un document sur la gestion des forêts privées en Bourgogne-Franche-Comté est disponible dans les préfectures et en ligne.

L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région de la région Bourgogne-Franche-Comté.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Source : Légifrance