Arrêté du 16 juin 2026

Article 1

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Article 1

La délibération n° B47/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques, telle que modifiée par les délibérations n° B48/2021, n° B93/2023 et n° B89/2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Approbation des nouvelles règles de pêche à la coquille Saint-Jacques

Résumé. Un arrêté approuve de nouvelles règles pour la pêche à la coquille Saint-Jacques.

La délibération n° B47/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques, telle que modifiée par les délibérations n° B48/2021, n° B93/2023 et n° B89/2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance