En vigueur depuis le 21 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des nouvelles règles de pêche à la coquille Saint-Jacques
La délibération n° B47/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques, telle que modifiée par les délibérations n° B48/2021, n° B93/2023 et n° B89/2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.