Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement obligatoire des dispositions d’un avenant à l’accord national interprofessionnel
Résumé Tout le monde doit suivre les nouvelles règles d’un avenant à un accord national sur la retraite complémentaire.
Mots-clés : Retraite Sécurité sociale
Sont rendues obligatoires, conformément aux dispositions de l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant n° 25 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
1 version