JORF n°0144 du 23 juin 2023

Arrêté du 16 juin 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 juin 2022 par laquelle l'Association des producteurs de lait Bretagne Pays de la Loire valide son changement de dénomination sociale ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2022 et les compléments reçus le 13 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'APLBL comme organisation de producteurs de lait

Résumé L'APLBL est officiellement reconnue pour produire du lait de vache dans une zone spécifique.

L'arrêté du 12 décembre 2012 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des producteurs de lait Bretagne Pays de la Loire (APLBL) dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 35 LA 2000, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves