JORF n°0144 du 23 juin 2023

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de l'APLBL comme organisation de producteurs de lait

Résumé L'APLBL est officiellement reconnue pour produire du lait de vache dans une zone spécifique.

L'arrêté du 12 décembre 2012 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des producteurs de lait Bretagne Pays de la Loire (APLBL) dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 35 LA 2000, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 décembre 2012 modifié susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des producteurs de lait Bretagne Pays de la Loire (APLBL) dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 35 LA 2000, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.