Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraits d'engagement exceptionnels pour le programme Écologie
Résumé Des fonds non utilisés pour le programme Écologie sont de nouveau disponibles jusqu'à 25 millions d'euros en 2023.
A titre exceptionnel, les retraits d'engagement des années antérieures effectués au cours de l'année 2023 sur le programme 362 « Ecologie » de la mission « Plan de relance », au titre de l'« aide aux maires densificateurs », rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 25 000 000 €.
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