Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'aide financière pour les postes de travail à temps plein
Résumé L'aide pour un poste à temps plein est de 4 434 euros en France et de 3 346 euros à Mayotte, mais elle peut être réduite si le temps de travail est inférieur à temps plein.
I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article D. 5213-81 du code du travail est fixé à 4 434 euros.
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à 3 346 euros.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.
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