Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants annuels de l'aide par poste de travail à temps plein
Résumé Cet article dit combien d'argent les entreprises reçoivent pour chaque emploi à temps plein, en fonction de l'âge des employés et du temps de travail.
I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein prévue à l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à :
1° 16 653 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 16 869 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 17 302 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :
1° 12 567 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 12 733 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 13 060 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
III. - Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.
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