Arrêté du 16 juin 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à la rentrée 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Source : Légifrance