Arrêté du 16 juin 2022

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2016 susvisé (Durée du mandat des membres d'un comité de sélection), le mandat des membres du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le 25 juin 2022

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Prolongation du mandat des membres du comité de sélection

Résumé. Le mandat des membres du comité de sélection pour les inspecteurs est prolongé jusqu'à la fin de l'année.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2016 susvisé (Durée du mandat des membres d'un comité de sélection), le mandat des membres du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le samedi 25 juin 2022

Source : Légifrance