Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du mandat des membres du comité de sélection des inspecteurs
Résumé Les membres du comité de sélection des inspecteurs restent en poste jusqu'à la fin de l'année 2022.
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2016 susvisé, le mandat des membres du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.
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