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Arrêté du 16 juin 2022

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation d'experts pour enquêter sur la Monkeypox

Résumé. Des experts sont mobilisés pour aider à enquêter sur les cas de Monkeypox, sous la direction de l'Agence nationale de santé publique.

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-2 (Organisation locale de l'Agence nationale de santé publique), L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Considérant l'augmentation du nombre de cas d'infections autochtones à Monkeypox sur le territoire national ;

Considérant la nécessité de poursuivre les investigations autour des cas confirmés et des personnes contacts d'infections à Monkeypox pour assurer la surveillance épidémiologique,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Mobilisation de la réserve sanitaire pour l'investigation des cas de Monkeypox

Résumé. Des experts sont mobilisés pour aider à enquêter sur les cas de Monkeypox.

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 20 juin 2022 pour une durée de 15 jours renouvelable une fois, à hauteur de 10 réservistes, pour renforcer la cellule nationale d'appui mise en place au sein de l'Agence nationale de santé publique afin d'appuyer les cellules mentionnées à l'article L. 1413-2 du code de la santé publique (Organisation locale de l'Agence nationale de santé publique) à l'investigation des cas confirmés et des personnes contacts d'infections à Monkeypox. Les réservistes mobilisés ont une expérience en épidémiologie ou en santé publique et sont chargés de contribuer aux activités de la cellule en charge des investigations (réalisation des investigations de certains cas confirmés en soutien des cellules régionales, animation et coordination).

En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Affectation des réservistes à la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Les réservistes travaillent sous les ordres de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour lutter contre le Monkeypox) sont affectés auprès de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique.

En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. La directrice générale de santé doit suivre et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2022

Arrêté du 16 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3