Arrêté du 16 juin 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 23 mars

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2022 modifie l'article 6 de l'arrêté du 23 mars 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance