Arrêté du 16 juin 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 23 mars) et 3 (Adaptation des règles de garantie financière dans les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. On a changé l'arrêté du 23 mars 2020 avec les règles des articles 2 et 3.

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 23 mars) et 3 (Adaptation des règles de garantie financière dans les territoires d'outre-mer).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2022

Source : Légifrance